Avis juridiques

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Le site Web peut contenir des énoncés prospectifs qui sont assujettis à des incertitudes et à des risques importants. Les énoncés prospectifs se reconnaissent habituellement à l’emploi de termes comme « anticiper », « prévoir », « croire », « pouvoir », « devoir », « estimer », « projeter », « perspectives » et « prévision » ou de tout autre mot ou expression similaire et de verbes au futur ou au conditionnel. Les énoncés prospectifs contenus dans le site Web visent à renseigner les porteurs de titres et d’éventuels investisseurs au sujet de NCM et de la gamme de Fonds NCM. Tous les énoncés prospectifs sont fondés sur les attentes et les hypothèses établies par NCM à partir de l’information dont elle disposait à ce moment-là. Les résultats ou les événements réels peuvent être différents de ceux prévus dans ces énoncés prospectifs. De par leur nature, les énoncés prospectifs sont assujettis à divers risques et incertitudes, susceptibles d’entraîner des écarts notables entre les résultats réels et les attentes exprimées. Le lecteur ne devrait donc pas se fier indûment aux énoncés prospectifs, qui sont formulés à la date de leur publication sur le site Web ou autrement, ni les utiliser à d’autres fins que celles prévues. NCM ne s’engage aucunement à mettre à jour ou à réviser les énoncés prospectifs à la lumière de nouvelles données, d’événements futurs ou autrement, sauf si la loi l’exige.

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NCM Asset Management Ltd. ainsi que ses sociétés affiliées, dirigeants, employés, administrateurs ou mandataires ne peuvent en aucun cas être tenus responsables des dommages généraux, particuliers, indirects, accessoires, punitifs, aggravés ou financiers, quelle qu’en soit la cause, y compris, mais non de façon limitative la perte de revenus, la perte ou l’endommagement des données, les coûts ou autre perte commerciale ou financière, qu’ils soient fondés sur une responsabilité contractuelle, délictuelle ou toute autre théorie de responsabilité, découlant de l’accès au présent site Web ou à son contenu, de l’utilisation, de l’incapacité d’utiliser ou de la mauvaise utilisation de ceux-ci; de l’utilisation ou de l’incapacité d’utiliser les documents, les logiciels, le contenu, les produits ou les services se trouvant, ou mis à la disposition des utilisateurs, sur un site Web accessible au moyen d’un lien depuis ou vers le présent site Web, ou de toute conséquence qui résulte de ce qui précède; de l’inexactitude des renseignements, des omissions dans les renseignements contenus dans le présent site Web ou de l’incapacité de tenir ces renseignements à jour; d’un logiciel Internet utilisé en lien avec le présent site Web ou de virus informatiques ou d’autres programmes destructeurs téléchargés à la suite de l’utilisation du présent site Web et de tout autre problème lié à celui-ci, même si NCM a été informée de la possibilité de tels dommages ou de telles réclamations.

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Chez NCM, nous reconnaissons que la protection des renseignements personnels revêt une grande importance pour vous et l’ensemble de nos clients. Pour vous offrir la meilleure protection qui soit, nous respectons des normes conçues pour protéger vos renseignements personnels et en empêcher l’utilisation abusive. Nous avons adopté des procédures et des principes, présentés ci-dessous, qui décrivent la façon dont nous obtenons, protégeons et utilisons les renseignements personnels, ainsi que notre responsabilité envers vous.

Qu’entend-on par renseignement personnel?

Par « renseignement personnel », nous entendons tout renseignement qui permet de vous identifier, ce qui comprend vos nom, adresse, âge, sexe, revenu, état matrimonial, les renseignements relatifs à vos finances personnelles, à votre emploi, à l’historique de vos opérations et à votre utilisation du site Web, ainsi que vos numéros de référence ou d’identification personnels (comme le numéro d’assurance sociale). Les renseignements personnels englobent également les communications que vous avez eues avec nous au sujet de vos comptes ou de vos placements.

Pourquoi recueillons-nous des renseignements personnels?

Nous utilisons les renseignements personnels à votre sujet pour protéger et administrer vos comptes et vos dossiers et aussi pour nous conformer à certaines lois, réglementations et politiques réglementaires. Les renseignements que nous recueillons varient selon les produits ou les services que vous demandez et, dans la plupart des cas, ils sont exigés par la loi ou les organismes canadiens de réglementation des valeurs mobilières. Par exemple, nous avons besoin de votre numéro d’assurance sociale pour les produits qui génèrent un revenu de placement afin de respecter les exigences de déclaration de l’Agence du revenu du Canada.

Communication des renseignements personnels

En règle générale, NCM ne vend pas, n’échange pas et ne prête pas vos renseignements personnels à des tierces parties, sauf si vous nous autorisez expressément à le faire. Cependant, la communication de vos renseignements personnels peut parfois être nécessaire. Dans certaines situations, nous pouvons divulguer vos renseignements à une tierce partie afin de l’aider à effectuer une opération que vous lui avez demandée ou lorsque la loi le permet ou l’exige. Il est parfois nécessaire de fournir des renseignements vous concernant à un tiers autre que nos sociétés affiliées, comme un fournisseur ou une société de services à qui nous confions le traitement de nos données ou la préparation de vos relevés de comptes ou à qui nous demandons de nous fournir des services de soutien à l’égard d’un ou de plusieurs de nos produits. Nous choisissons l’entreprise avec soin et nous nous assurons que ses normes sont aussi rigoureuses que les nôtres. De plus, nous communiquons des renseignements personnels à votre sujet uniquement lorsque la loi nous le permet, notamment en réponse à une assignation à témoigner ou à une autre procédure judiciaire, ou, dans le cas de votre numéro d’assurance sociale, lorsque nous soumettons des documents de nature fiscale à l’Agence du revenu du Canada.

Accès et protection des renseignements personnels

Nous nous efforçons de protéger vos renseignements personnels de plusieurs façons. Nous avons mis en place des procédures qui restreignent l’accès aux renseignements personnels confidentiels aux seuls employés qui ont besoin de connaître ces renseignements à votre sujet. Nous sensibilisons nos employés à l’importance de la confidentialité et de la protection des renseignements des clients au moyen de procédures d’exploitation normalisées et de programmes de formation. Chaque employé doit attester une fois l’an qu’il protège la confidentialité des renseignements qui lui sont confiés. NCM ainsi que ses fournisseurs et mandataires, dans le cadre de leurs politiques ou ententes sur la protection des renseignements personnels, sont tenus d’assurer la confidentialité de vos renseignements et d’utiliser ceux-ci aux seules fins permises. Lorsque nous fournissons des renseignements à votre sujet en réponse à une enquête judiciaire ou à une ordonnance, nous nous assurons que l’ordonnance est valide et nous ne divulguons que les renseignements exigés, sinon nous vous demanderons votre consentement avant de le faire. Nous conservons les renseignements personnels aussi longtemps que les raisons motivant leur collecte l’exigent ou que la loi l’oblige. Cette période peut durer plus longtemps que la relation d’affaires que vous avez établie avec nous, mais elle prendra fin au moment où nous n’aurons plus besoin des renseignements pour régler un problème qui pourrait survenir ultérieurement. Lorsque vos renseignements personnels ne sont plus nécessaires aux fins qui vous ont été expliquées, nous procédons à leur destruction, suppression, effacement ou conversion en un format anonyme conformément aux procédures que nous avons mises en place. Sur demande et sauf disposition contraire de la loi, de la réglementation ou du code d’autoréglementation, nous vous donnerons accès à vos renseignements personnels, vous informerons de leur existence, de leur utilisation et de leur divulgation, et mettrons à votre disposition nos politiques et nos pratiques en matière de gestion des renseignements personnels. Vous pouvez aussi vérifier si vos renseignements personnels sont exacts et complets, et demander qu’ils soient modifiés, s’il y a lieu.

Exactitude de vos renseignements personnels

NCM s’efforce de tenir des dossiers aussi exacts et complets que possible. Vous pouvez nous aider en nous avisant dès que survient un changement à vos renseignements personnels. Si vous décelez des erreurs dans les renseignements à votre sujet, informez-nous-en. Nous apporterons les corrections immédiatement et nous en ferons part à toute personne à qui nous avons communiqué les mauvais renseignements. En cas de désaccord sur certains renseignements, nous consignerons votre point de vue dans le dossier.

Renseignements

Si vous avez des questions au sujet de la politique de NCM en matière de protection des renseignements personnels, communiquez avec Ellen Barbour au 403 705-2436 ou sans frais au 1 877 531-9355.

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NCM a élaboré un plan de continuité des activités afin d’être en mesure de réagir adéquatement à tout événement susceptible de perturber ses activités. Nous devons être prêts à faire preuve de souplesse en cas de catastrophes ou d’interruptions de nos services, car nul ne sait à quel moment elles se produiront ni quelles en seront les conséquences. C’est la raison pour laquelle nous vous présentons un aperçu de notre plan de continuité des activités.

Communiquer avec nous – Si, après une interruption majeure de nos activités, vous avez des questions, vous devriez être en mesure de communiquer avec nous par téléphone au 1 877 431-1407 ou par courriel à Ellen Barbour. Dans l’éventualité où vous ne seriez pas en mesure de communiquer avec nous de la manière habituelle, consultez notre site Web au www.ncminvestments.com.

Notre plan de continuité des activités – Notre plan vise à rétablir nos activités dans les plus brefs délais après une importante interruption de nos services. Il décrit les mesures que nous prenons afin de protéger nos employés et nos biens, notamment les documents et les registres, de réaliser une évaluation financière et opérationnelle et de permettre à nos clients d’effectuer leurs opérations. En résumé, notre plan de continuité des activités a pour but de permettre à notre entreprise de rétablir ses activités le plus rapidement possible, compte tenu de l’ampleur et de la gravité de l’interruption.

Notre plan de continuité des activités traite de plusieurs sujets : sauvegarde et récupération des données, systèmes essentiels à nos activités, évaluations financières et opérationnelles, autres moyens de communication avec nos clients, nos employés et les organismes de réglementation, relocalisation des employés, incidences majeures sur les fournisseurs, les banques et les contreparties, et déclarations réglementaires.

Interruptions d’envergure variable – Les interruptions de nos activités peuvent être plus ou moins importantes et toucher notre entreprise uniquement, un immeuble abritant nos bureaux ou encore un quartier, une ville ou une région où nous sommes situés. La gravité des interruptions peut varier. Lors d’une interruption touchant notre entreprise ou encore un immeuble ou un quartier où nous possédons des bureaux, nous transférerons nos activités dans d’autres endroits au besoin et ferons tout en notre pouvoir pour rétablir nos activités dans les plus brefs délais. Si l’interruption est telle qu’elle nous empêche de poursuivre nos activités, nous ferons de notre mieux pour que nos clients aient rapidement accès à leurs comptes.

Renseignements – Si vous avez des questions au sujet de notre plan de continuité des activités, vous pouvez communiquer avec notre chef des opérations, Chris Brennan.

NCM estime que le droit de vote est l’un des outils les plus efficaces pour favoriser une bonne gouvernance. La promotion de saines politiques de gouvernance auprès des sociétés dans lesquelles NCM investit est une responsabilité que NCM prend à cœur. NCM juge qu’une bonne gouvernance d’entreprise est essentielle à la réalisation du potentiel de croissance d’une société et, en fin de compte, augmente la valeur pour les actionnaires.

NCM a élaboré des lignes directrices concernant la façon dont elle entend voter à l’égard des questions courantes et des questions extraordinaires qui pourraient s’avérer controversées. En règle générale, NCM votera comme suit :

• En ce qui a trait aux questions courantes ou fréquemment soulevées, NCM votera conformément aux recommandations de la direction, sauf si NCM estime qu’il y a des raisons valables et suffisantes de croire que la recommandation de la direction ne devrait pas être appuyée puisque le fait de voter pour celle-ci irait à l’encontre des intérêts des actionnaires de la société en question. Dans une telle situation, la question sera évaluée par le gestionnaire de portefeuille, qui prendra la décision.
• Toute question extraordinaire ou toute question qui pourrait s’avérer controversée sera confiée au gestionnaire de portefeuille du Fonds pour qu’il la considère attentivement. Le gestionnaire de portefeuille décidera alors s’il est nécessaire de consulter des experts du secteur indépendants ou une société de recherche indépendante pour obtenir leur avis à l’égard du vote. Ultimement, le gestionnaire de portefeuille prendra une décision quant au vote ou décidera de s’abstenir de voter.

NCM ne perçoit pas ses lignes directrices relatives au vote par procuration comme des règles strictes, mais plutôt comme un guide pour le traitement des questions pouvant nécessiter un vote. Ces lignes directrices présentent l’approche générale de NCM en ce qui concerne la plupart des questions soumises au vote.

En cas de conflit d’intérêts, NCM votera en fonction des intérêts des Fonds.

Finalement, afin de s’assurer que les lignes directrices de NCM sont respectées, le chef de la direction examine les résultats des votes par procuration sur une base trimestrielle.

Vous pouvez obtenir gratuitement, sur demande, un exemplaire des politiques et procédures suivies par le gestionnaire lorsqu’il exerce les droits de vote par procuration liés aux titres de portefeuille en composant le 1 877 531-9355 ou en écrivant à l’adresse suivante :

NCM Asset Management Ltd.

Bureau 1850

333, 7e Avenue S.O.

Calgary (Alberta) T2P 2Z1

Les porteurs de titres des Fonds peuvent obtenir gratuitement, sur demande, les résultats des votes par procuration de chaque Fonds pour la dernière période close le 30 juin de chaque année à partir du 31 août de la même année. Les résultats des votes par procuration se trouvent également au : www.ncminvestments.com.